Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part, le Comité Social et Economique du Collège Stanislas dont le siège social est 22 Rue Notre Dame Des Champs, 75006 Paris,
met certains contenus du site www.csestanislas.fr à disposition des utilisateurs du site et d’autre part, la manière dont les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le contenu.
En accédant au contenu mis à disposition du CSE Stanislas, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. S’il ne souhaite pas que les présentes CGU soient applicables à sa navigation, l’utilisateur doit cesser immédiatement de consulter les pages du site.
Il est précisé que les présentes CGU n’ont pas vocation à régir l’accès et la navigation de l’utilisateur lorsqu’il clique sur la rubrique « Club avantages » et accède à la Boutique du Site dont la gestion incombe exclusivement à la société DELTA CE et dont l’utilisation est régie par les conditions générales d’utilisation de la société DELTA CE.
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans les CGU :
Site : désigne le site internet disponible à l’adresse URL www.csestanislas.fr qui ne comprend pas la Boutique ;
Bénéficiaire : désigne un salarié ou un professeur du Collège Stanislas bénéficiant des avantages du CSE Stanislas ;
Boutique : désigne le site accessible via la rubrique « Club avantages » mise à disposition des Bénéficiaires et gérée exclusivement par la société DELTA CE et proposant un service de billetterie pour l’accès à des manifestations culturelles et des loisirs ;
Compte Bénéficiaire : désigne sur le Site les pages écran à partir desquelles le Bénéficiaire peut consulter l’ensemble de ses données. Le Bénéficiaire se connecte à son Compte Bénéficiaire par la saisie de l’identifiant attribué par le CSE Stanislas et du mot de passe qu’il aura personnalisé le cas échéant.
L’accès au Site est réservé exclusivement aux Bénéficiaires tels que définis au sein de l’article 2 des présentes CGU.
Afin de pouvoir accéder au Site, la création d’un Compte Bénéficiaire est obligatoire.
Les Comptes Bénéficiaires sont créés par le CSE Stanislas qui en informe les Bénéficiaires par l’envoi d’un e-mail contenant un identifiant et un mot de passe.
Lors de sa première connexion, le Bénéficiaire est alors invité à personnaliser son mot de passe. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité le mot de passe choisi doit contenir au moins 8 caractères, un chiffre, une majuscule et un caractère spécial.
L’identifiant et le mot de passe du Bénéficiaire sont strictement personnels et confidentiels. Le Bénéficiaire s’engage par conséquent à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En outre, le Bénéficiaire ne peut en aucun cas céder ni concéder son identifiant et son mot de passe, à titre gratuit ou onéreux.
En conséquence, toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe du Bénéficiaire est effectuée sous son entière responsabilité. La responsabilité du CSE Stanislas ne saurait être engagée en cas d’usage non autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Bénéficiaire à un tiers de son identifiant et/ou du mot de passe.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation détournée de son identifiant ou de son mot de passe, le Bénéficiaire s’engage à en informer le CSE Stanislas dans les plus brefs délais via la rubrique « Contact » ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cse@stanislas.fr
En cas de problème, le CSE Stanislas se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès sans délai d’un Bénéficiaire à son Compte Bénéficiaire et de réinitialiser les identifiants concernés.
Si un Bénéficiaire a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d'une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser (et de choisir un nouveau mot de passe) en cliquant sur la fonction « Mot de passe oublié ? ».
Lors de sa première connexion au Compte Bénéficiaire, le Bénéficiaire est invité à renseigner certaines informations : titre, nom, prénom, photo, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, qualité, adresse-email.
Les informations devant être obligatoirement renseignées sont indiquées par une astérisque.
Parmi ces informations, le renseignement de l’adresse e-mail du Bénéficiaire est notamment obligatoire pour pouvoir accéder au Site. Cette adresse e-mail permet au CSE Stanislas d’assurer la gestion du Compte Bénéficiaire (par exemple elle permet de réceptionner le nouveau mot de passe en cas d’activation du module « Mot de passe oublié » et d’échanger si besoin avec le Bénéficiaire par exemple dans le cas d’un changement impactant les services proposés sur le Site).
Ces informations constituent des données à caractère personnel et sont traitées en conformité avec la Politique de confidentialité du CSE Stanislas accessible à l’adresse URL suivante : csestanislas.fr
Le Bénéficiaire peut modifier à tout moment les données de son Compte Bénéficiaire en cliquant sur la rubrique « Modifier mon profil ».
L’accès au Site est gratuit hors éventuels coûts d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.
Pour accéder et utiliser le Site, les Bénéficiaires doivent posséder un terminal avec accès au réseau Internet et un navigateur à jour.
Le CSE Stanislas s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que le Site soit disponible de manière continue.
Cependant, le CSE Stanislas se réserve la faculté de rendre le Site indisponible, à tout moment et à sa seule discrétion, afin de procéder à toutes les opérations de maintenance, de mise à jour, et/ou d’amélioration qu’elle jugera nécessaire.
Les interventions et opérations de maintenance, de mise à jour, ou d’amélioration pourront être effectuées sans que le Bénéficiaire en soit préalablement averti mais les Bénéficiaires en seront informés lors de leur navigation sur le Site.
Le Site permet d’informer les Bénéficiaires sur les actions et l’actualité du CSE Stanislas, de diffuser des documents ou fichiers (procès-verbaux des réunions du CSE Stanislas, etc.) de partager des informations utiles (le trombinoscope des élus, l’agenda du CSE Stanislas, etc.), d’organiser des sondages ou des enquêtes de satisfaction, de proposer des jeux-concours et de publier tout type d’information liés à des activités sociales et culturelles du CSE Stanislas.
Le Site propose également aux Bénéficiaires l’accès à la Boutique via la rubrique « Club Avantages » proposant un service d’achat des billets pour tout type de manifestation (cinéma, parcs, spectacles, voyages, etc.), des cartes cadeaux, etc.
La Boutique est une place de marché proposée par la société DELTA CE qui en est l’unique responsable. À ce titre, le Bénéficiaire est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente de la Boutique et de sa politique de confidentialité.
La Boutique propose à la vente des produits ou services fournis par des tiers. En aucun cas le CSE Stanislas ne saurait être considéré comme responsable des produits ou services ainsi présentés et vendus, le CSE Stanislas permettant uniquement un accès à la Boutique via le Site.
Le CSE Stanislas est donc un tiers aux contrats conclus entre ces Bénéficiaires et vendeurs.
Des sondages et des jeux-concours peuvent être organisés sur le Site auxquels le Bénéficiaire peut participer s’il le souhaite en cliquant sur les rubriques « Sondages » et « Jeux concours ».
Le Bénéficiaire peut poser des questions sur le Site via la Foire aux Questions (FAQ). Le CSE Stanislas y répondra dans les meilleurs délais et les publiera de manière anonyme.
Le Bénéficiaire peut également contacter le CSE Stanislas via la rubrique « Contact » accessible sur le Site.
Le Bénéficiaire reconnait et accepte que les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, en sa forme, son code et sa structure, ainsi qu’au contenu qui s’y trouve sont la propriété exclusive du CSE Stanislas sous réserve des éléments pour lesquels le CSE Stanislas aurait obtenu une licence d’exploitation.
Le CSE Stanislas concède au Bénéficiaire, à titre gratuit et pour le monde entier, un droit personnel, non exclusif, incessible et révocable d’utilisation du Site, en ce compris du contenu qui s’y trouve, pour ses propres besoins et dans la limite de ce qui lui est strictement nécessaire pour que les services disponibles lui soient fournis au sein du Site. Cette licence d’utilisation est accordée à l’exclusion de toute autre finalité et seulement pour la durée au cours de laquelle le Bénéficiaire utilise le Site.
Il est expressément interdit au Bénéficiaire de reproduire, représenter, adapter, exploiter et extraire l’un quelconque des éléments composant le contenu du Site sans l’autorisation expresse préalable du CSE Stanislas.
Dans le cadre de la fourniture du Site, le CSE Stanislas est amené à traiter, pour son propre compte, les données à caractère personnel des Bénéficiaires en qualité de responsable du traitement, dans les conditions énoncées dans la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse URL suivante : [à compléter].
Dans ce cadre, le CSE Stanislas s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les Bénéficiaires utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, le CSE Stanislas ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du Site par le Bénéficiaire, et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour le Bénéficiaire ou pour les tiers, notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis au Bénéficiaire.
A cet égard, les Bénéficiaires sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à Internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont le Bénéficiaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient au Bénéficiaire le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.
Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté du CSE Stanislas. Le CSE Stanislas ne saurait être tenu responsable des inexactitudes des informations contenues sur le Site.
En tout état de cause, le Bénéficiaire reconnait et accepte que la responsabilité du CSE Stanislas ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation de son terminal ou à raison d’une utilisation du Site non conforme aux CGU.
Le CSE Stanislas ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site.
Le Site peut renvoyer les Bénéficiaires vers d'autres sites Internet de tiers par le biais de liens hypertextes.
Le CSE Stanislas n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. Il appartient au Bénéficiaire de prendre connaissance des conditions générales, politiques de confidentialité, politiques de cookies et/ou conditions de vente de ces sites.
Le Bénéficiaire reconnait et accepte que les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable, à la seule discrétion du CSE Stanislas.
Le Bénéficiaire sera informé de toute modification substantielle des CGU et toute poursuite de l’accès, navigation et utilisation du Site constituera l’acceptation par le Bénéficiaire des CGU modifiées.
Les CGU s’appliquent pendant tout accès, navigation et utilisation du Site par un Bénéficiaire. Elles cessent de s’appliquer à un Bénéficiaire à partir de la suppression du Compte Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire peut supprimer son Compte Bénéficiaire à tout moment. Pour ce faire, le Bénéficiaire doit écrire un e-mail en ce sens au CSE Stanislas à l’adresse électronique suivante : cse@stanislas.fr. Le CSE Stanislas supprimera le Compte Bénéficiaire dans les meilleurs délais à compter de la réception de cet e-mail.
Le CSE Stanislas supprimera le Compte Bénéficiaire si celui-ci perd sa qualité de Bénéficiaire. Dans ce cas, le CSE Stanislas en informera le Bénéficiaire au moins trente (30) jours avant la suppression.
Le CSE Stanislas se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer le Compte Bénéficiaire dans le cas où le Bénéficiaire ne respecterait pas les présentes CGU et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur.
La suspension du Compte Bénéficiaire pourra être effective sans délai de préavis.
En cas de suppression du Compte Bénéficiaire, le CSE Stanislas en informera le Bénéficiaire au moins trente (30) jours avant la suppression.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.
La stipulation considérée comme invalide sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée seront le plus proches possibles de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention des parties.
Tout litige né de l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Toute question ou remarque relative aux CGU et au Site doit être adressée à cse@stanislas.fr
Dernière mise à jour le 21 avril 2023