Le Comité Social et Economique de Stanislas dont le siège social est 22 Rue Notre Dame Des Champs, 75006 Paris 
est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes disposant d’un Compte Bénéficiaire sur le site www.csestanislas.fr (ci-après le « Site »), tel que défini au sein des Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles à l’URL suivante : csestanislas.fr (ci-après les « CGU »), lorsque ces dernières s’inscrivent, naviguent, et utilisent le Site (ci-après désignées les « Bénéficiaires »).  

Par conséquent, le CSE Stanislas intervient en qualité de responsable du traitement.

Cependant, lorsqu’un Bénéficiaire utilise les fonctionnalités de la Boutique (telle que définie au sein des CGU), le responsable du traitement est la société DELTA CE. Le CSE Stanislas invite donc le Bénéficiaire à prendre connaissance de la politique de confidentialité de DELTA CE lorsqu’il navigue sur la Boutique.

La présente politique de confidentialité du Site (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») a pour but de détailler l’origine et l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par le CSE Stanislas via le Site ainsi que les mesures qu’il met en œuvre afin de protéger au mieux lesdites données à caractère personnel.

Il est recommandé à chaque Bénéficiaire de prendre connaissance de la Politique de Confidentialité :

• au moment de la première connexion à son Compte Bénéficiaire sur le Site ;
• lorsqu’il transmet des données à caractère personnel au CSE Stanislas via le Site ;
• de manière générale, lorsqu’il navigue et utilise le Site.

Le CSE Stanislas s’engage à traiter les données à caractère personnel des Bénéficiaires conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après désignés collectivement la « Règlementation applicable à la protection des données »).

Pour toute demande concernant la Politique de Confidentialité, le Bénéficiaire peut adresser un e-mail à l’adresse suivante : cse@stanislas.fr 

1. Collecte des données à caractère personnel

Le CSE Stanislas collecte et traite les données à caractère personnel des Bénéficiaires, pour son propre compte, ces données étant notamment communiquées par l’Utilisateur lorsqu’il :

• s’inscrit sur le Site via son Compte Bénéficiaire ;
• modifie les informations contenues au sein de son Compte Bénéficiaire ;
• contacte le CSE Stanislas par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le téléphone, le courrier électronique, la rubrique « Contact», etc.

Les informations pour lesquelles une communication au CSE Stanislas est obligatoire sont identifiées comme telles sur tout formulaire de collecte des données mis à la disposition des Bénéficiaires au cours de leur utilisation du Site.

2. Catégorie des données à caractère personnel collectées et traitées

Les données à caractère personnel que le CSE Stanislas est amené à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :

• les données d’identification (nom, prénom(s), civilité) ;

3. Finalités et bases légales des traitements des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel des Bénéficiaires réalisés par le CSE Stanislas sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes : 

• gestion du Compte Bénéficiaire et de l’accès au Site par le Bénéficiaire (la base légale de ce traitement est l’exécution des CGU entre le CSE Stanislas et le Bénéficiaire);
• communication avec un Bénéficiaire qui prend contact avec le CSE Stanislas concernant l’utilisation du Site (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du CSE Stanislas) ;
• gestion et réponse aux demandes de la Foire Aux Questions (FAQ) (la base légale de ce traitement est l’exécution des CGU) ;
• gestion des fonctionnalités du Site (sondages, jeux concours, etc.) (la base légale de ce traitement est l’exécution des CGU et l’intérêt légitime du CSE Stanislas) ;
• gestion des contentieux (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du CSE Stanislas) ;
• information des Bénéficiaires en cas de changement impactant les services proposés sur le Site (les bases légales de ce traitement sont l’exécution des CGU ainsi que l’intérêt légitime du CSE Stanislas) ;
• gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle le CSE Stanislas est soumis).

Comme indiqué dans les CGU, le CSE Stanislas n’est pas responsable des produits ou services vendus sur la Boutique proposant un service de billetterie pour l’accès à des manifestations culturelles et des loisirs. À ce titre, le CSE Stanislas ne collecte pas les données de paiement des Bénéficiaires. Le CSE Stanislas a uniquement accès à l’historique des achats du Bénéficiaire dans le cadre de la gestion du Compte Bénéficiaire.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées à l’usage du CSE Stanislas. 

Toutefois, certaines données à caractère personnel des Bénéficiaires peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre de respecter les finalités précitées.

Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes : 

• les prestataires du CSE Stanislas ;
• les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable.

Le CSE Stanislas veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Bénéficiaires, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

5. Droits des Bénéficiaires

Les Bénéficiaires disposent : 

• d’un droit d’accès : il permet au Bénéficiaire d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ;
• d’un droit de rectification : il permet au Bénéficiaire de demander à ce que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ;
• d’un droit d’opposition : il permet au Bénéficiaire de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière ;
• d’un droit de limitation : il permet au Bénéficiaire de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées ;
• d’un droit à la portabilité : il permet au Bénéficiaire que les données à caractère personnel qu’il a fournies lui soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par le Bénéficiaire lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ;
• d’un droit de suppression : il permet au Bénéficiaire d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles du Bénéficiaire, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ; 
• du droit de retirer son consentement : lorsque la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet au Bénéficiaire de retirer son consentement à tout moment.

Le Bénéficiaire peut mettre en œuvre ses droits en adressant un courrier par voie postale à : CSE Stanislas – 22 Rue Notre Dame Des Champs 75006 Paris, ou en adressant un courriel à l’adresse e-mail : cse@stanislas.fr.

Dans la situation où cela s’avèrerait nécessaire, la fourniture d’une pièce justificative d’identité pourrait être demandée au Bénéficiaire afin de vérifier son identité.

Le CSE Stanislas dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande du Bénéficiaire pour y répondre.

Le Bénéficiaire dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté. 

6. Durées de conservation des données à caractère personnel

Le CSE Stanislas conserve les données à caractère à caractère personnel en base active pendant les durées énumérées ci-après :

• pour les données relatives au Compte Bénéficiaire: jusqu’à la suppression du Compte Bénéficiaire. Toutefois, si le Compte Bénéficiaire a été inactif pendant une période consécutive de deux (2) ans, le CSE Stanislas informera par e-mail le Bénéficiaire que son Compte Bénéficiaire sera supprimé dans un délai d’un (1) mois, à défaut de retour de sa part dans ce délai ;
• pour les données communiquées via les demandes de contact: le temps nécessaire pour répondre à la demande ;
• pour les données transmises lors de la mise en œuvre d’un droit concédé par la Règlementation applicable à la protection des données : le temps nécessaire au traitement de la demande.

Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel collectées et traitées pourront être archivées au-delà des durées prévues pour permettre au CSE Stanislas de répondre à ses obligations légales.

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Bénéficiaires seront supprimées.

7. Transfert de données à caractère personnel hors Union européenne

Le CSE Stanislas ne transfère aucune donnée à caractère personnel hors Union européenne.

Dans la situation où le CSE Stanislas serait amené à communiquer des données à caractère personnel des Bénéficiaires à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, le CSE Stanislas s’engage à vous en informer et à encadrer sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

8. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données, le CSE Stanislas met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Cookies et autres technologies

Des cookies sont déposés sur le Site par la société DELTA CE. Pour en savoir plus sur le dépôt de cookies sur le Site vous pouvez consulter la politique de gestion des cookies de DELTA CE accessible ici [lien à insérer].

10. Modification de la Politique de Confidentialité

Le CSE Stanislas se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, le CSE Stanislas s’engage à communiquer la nouvelle politique de confidentialité a minima, quinze (15) jours avant la date de son entrée en vigueur. Dans la situation où le Bénéficiaire ne souhaite pas que la nouvelle politique de confidentialité soit applicable, il doit demander la suppression de son Compte Bénéficiaire avant son entrée en vigueur.